Conditions générales du mandat
Objet
LGT Auto agit en qualité de mandataire pour la recherche, la négociation et l'achat d'un véhicule pour le compte du client, dans le cadre d'un mandat transparent : le client règle directement le prix du véhicule au fournisseur sélectionné (concessionnaire allemand ou français). LGT Auto facture séparément sa commission, calculée selon le barème ci-dessous en fonction du prix du véhicule. Le contrat de mandat est signé au rendez-vous, une fois le véhicule trouvé, avant son rapatriement par nos agents.
Barème de commission
| Prix du véhicule | Commission |
|---|---|
| Moins de 15 000 € | Forfait fixe 1 500 € |
| 15 000 € – 24 999 € | 11 % |
| 25 000 € – 34 999 € | 10 % |
| 35 000 € – 49 999 € | 9 % |
| 50 000 € et plus | 8 % |
Les modalités de prise en charge des frais de convoyage (rapatriement du véhicule jusqu'au client) sont précisées au client avant la signature du mandat.
Acompte de dédit & solde
Une fois le véhicule validé par le client et le déplacement pour aller le chercher planifié, un acompte de dédit correspondant à 50 % de la commission est versé à LGT Auto. Le solde de la commission est réglé à la livraison du véhicule, en même temps que le règlement du prix du véhicule au fournisseur.
Cet acompte reste dû à LGT Auto si le client se désiste après son versement, sauf motif imputable à LGT Auto. Il est remboursé si le véhicule s'avère non conforme aux informations transmises, si le vendeur se rétracte, ou en cas de manquement imputable à LGT Auto.
Non-exclusivité
Sauf accord contraire indiqué au contrat, le mandat n'est pas exclusif : le client conserve la liberté de mener ses propres démarches en parallèle.
Absence de résultat
Si aucun véhicule correspondant au cahier des charges n'est trouvé dans le délai convenu, aucun frais n'est dû par le client.
Garantie financière & assurance
LGT Auto dispose d'une garantie financière et d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité de mandataire.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des juridictions du ressort du siège social de LGT Auto.